Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 48



Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914297A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique), dont est titulaire Mme NICOLAON (Anne-Claire, Eugénie, Marie-Rose), épouse BLOCK, est transféré à la résidence de La Chevrolière (Loire-Atlantique).