Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 43



Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914292A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Tauves (Puy-de-Dôme) dont est titulaire Mme ALLARD (Fabienne, Josiane, Antoinette) est transféré à la résidence de Ceyrat (Puy-de-Dôme).