Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 40



Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914289A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019 :
L'office de notaire à la résidence de Berlaimont (Nord) dont est titulaire M. AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel) est transféré à la résidence d'Aulnoye-Aymeries (Nord).