Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 36



Arrêté du 16 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914284A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019 :
Le retrait de M. LE CHAPELAIN (Didier, Pierre, Marie), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontivy (Morbihan), est accepté.