Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 27




Arrêté du 22 mai 2019 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

NOR: MICC1912804A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/22/MICC1912804A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu la décision 32 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Fortifications de Vauban » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,
Arrête :

Article 1


Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de Côte-d'Or, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le bien « Fortifications de Vauban » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique du bien.

Article 2


L'arrêté du 23 juin 2016 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial est abrogé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2019.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume