Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

JORF n°0120 du 24 mai 2019
texte n° 7




Décision du 22 mai 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

NOR: ARMD1915055S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/5/22/ARMD1915055S/jo/texte


Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre :


- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique, sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens dudit code de la commande publique, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique :


1. M. Issiaka Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes, à :
1. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Robert Pace, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le commissaire principal Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Alexandra Dechamps, agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
7. Mme Emmanuelle Pion, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. le commissaire de 1re classe Gilles Berrichel, chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Emma Bower, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Laurent Bonnin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats courants, et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. Ali Sajid, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :
1. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Nicolas Lapinte, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Nicolas Betsy, ingénieur cadre technico-commercial au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme France Dominici, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Agnès Bour, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des achats courants et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Julie Maitrepierre, ingénieure d'études et de fabrication, au sein du bureau des marchés informatiques, dans la limite des attributions du bureau.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 mai 2019.


J.-P. Bodin