Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 70



Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914137A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2019, Mme KRAFT (Marie-Hélène, Paulette, Claudie), épouse FAUGERE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).