Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 68



Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914135A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2019, M. GUIGNOT (Anthony, Daniel), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ANTOINE POURQUIE, MARC FRIEDRICH, FABRICE FRANÇOIS ET ERIC GACHOD, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FAURÉ (Laurent, Jean) à la résidence de Meyzieu (Rhône).