Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 65



Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1914132A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2019, le retrait de M. RAYOT (Christian, Gilbert, Gaston, René), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian RAYOT et Sébastien RAYOT », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée, devenue à associé unique, « Christian RAYOT et Sébastien RAYOT » est ainsi modifiée : « Sébastien RAYOT ».