Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

JORF n°0119 du 23 mai 2019
texte n° 27




Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

NOR: MTRT1912627A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/MTRT1912627A/jo/texte


Publics concernés : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (cadmium et ses composés inorganiques).
Objet : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative pour le cadmium et ses composés inorganiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté introduit une nouvelle VLEP pour la fraction inhalable du cadmium et ses composés inorganiques ainsi qu'une option alternative avec une VLEP pour sa fraction alvéolaire assortie d'une surveillance biologique.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisé n° 2 Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) du Conseil d'orientation des conditions de travail du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission spécialisé n° 6 Questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail du 5 avril 2019,
Arrêtent :


Le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
Il est inséré la ligne suivante :


DÉNOMINATION

NUMÉRO
CE (1)

NUMÉRO
CAS (2)

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

OBSERVATIONS

MESURES
transitoires

8 h (3)

Court terme (4)

mg/ m3 (5)

ppm (6)

mg/ m3

ppm

Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire)

-

-

0,004

(10)


(10) Fraction inhalable.
Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 µg Cd/ g de créatinine dans les urines.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.


Le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2019.


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard