LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants




LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

NOR: SSAX1830131L
Version consolidée au 21 août 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 22 mai 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des armées,

Florence Parly


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-485.

Sénat :

Proposition de loi n° 565 (2017-2018) ;

Rapport de M. Olivier Henno, au nom de la commission des affaires sociales, n° 26 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 27 rect. (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 25 octobre 2018 (TA n° 11, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1353 ;

Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1449 ;

Discussion et adoption le 6 décembre 2018 (TA n° 202).

Sénat :

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, n° 184 (2018-2019) ;

Rapport de M. Olivier Henno, au nom de la commission des affaires sociales, n° 361 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 362 (2018-2019) ;

Discussion et adoption dans le cadre de la procédure de législation en commission le 13 mars 2019 (TA n° 78, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 1764 ;

Rapport de Mme Nathalie Elimas, au nom de la commission des affaires sociales, n° 1911 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 265).