Arrêté du 15 mai 2019 portant renouvellement du mandat du président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 65



Arrêté du 15 mai 2019 portant renouvellement du mandat du président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées

NOR: JUSD1913308A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 2019, le mandat de M. Didier BEAUVAIS, conseiller honoraire à la Cour de cassation, en qualité de président de la commission d'agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extra-judiciaire d'identification des personnes décédées est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019, date d'expiration de son premier mandat.