Arrêté du 14 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 62



Arrêté du 14 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913994A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2019, l'office de notaire à la résidence d'Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes) dont est titulaire M. VIEU (Vincent, Marc, Louis, Gaston) est transféré à la résidence de Veynes (Hautes-Alpes).