Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 51



Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913982A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2019, M. BOEREZ (Bernard, Jean, Marie, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE » à la résidence de Lille (Nord).