Arrêté du 14 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 48



Arrêté du 14 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913979A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2019, l'office de notaire à la résidence de Sainghin-en-Mélantois (Nord) dont est titulaire Mme CAFFIER (Anne-Flore, Valérie), anciennement prénommée Valérie, Anne, Flore, est transféré à la résidence de Lille (Nord).