Arrêté du 14 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 46



Arrêté du 14 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1913977A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2019 :
La transformation de la société civile professionnelle « Christophe et Guillaume COQUELIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados), et d'un office de notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « COQUELIN & ASSOCIES Notaires », est agréée.
Les retraits de Mme SOURISSE (Sabine), épouse THERON, et de M. BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sabine SOURISSE et Emmanuel BRIDENNE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme SOURISSE (Sabine), épouse THERON, et de M. BRIDENNE (Emmanuel, André, Jacques), la société civile professionnelle « Sabine SOURISSE et Emmanuel BRIDENNE, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « COQUELIN & ASSOCIES Notaires » est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « Sabine SOURISSE et Emmanuel BRIDENNE, notaires associés ».
Mme SANLAVILLE (Audrey, Madeleine, Mathilde) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « COQUELIN & ASSOCIES Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caen (Calvados).