Décret du 20 mai 2019 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 36



Décret du 20 mai 2019 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB1906730D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2019, M. Laurent MARCADIER, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de son article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er mai 2019, pour une durée de trois ans.