Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 22




Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde

NOR: MICC1911359A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/26/MICC1911359A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, le service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service d'archéologie préventive de la communauté de communes de l'Oise picarde est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour la période chronologique de l'Antiquité sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.