Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 13




Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR: SSAP1905302A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/16/SSAP1905302A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 novembre 2018,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2. Antirétroviraux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
«


NOM DE LA SPECIALITE

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DENOMINATION

ATAZANAVIR TEVA 150 mg, gélule

TEVA SANTE

6 276 607 3

9446140

ATAZANAVIR TVC 150MG GELU

ATAZANAVIR TEVA 200 mg, gélule

TEVA SANTE

6 834 936 4

9446157

ATAZANAVIR TVC 200MG GELU

ATAZANAVIR TEVA 300 mg, gélule

TEVA SANTE

6 176 730 9

9446163

ATAZANAVIR TVC 300MG GELU


».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon