Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

JORF n°0118 du 22 mai 2019
texte n° 12




Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

NOR: ARMM1913458A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/ARMM1913458A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Fietier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

Article 2


Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Rodolphe Hardel, chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte Delelis, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du service des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement des cabinets de la ministre des armées et de la secrétaire d'Etat, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2019.


Florence Parly