Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

JORF n°0117 du 21 mai 2019
texte n° 14




Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR: CPAE1914642A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/20/CPAE1914642A/jo/texte


Le directeur général des finances publiques,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur général des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, directeur général adjoint, et à M. François Tanguy, chef de service, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

Article 2


Délégation est donnée à Mmes Anne-Marie Amigues et Marie-Thérèse Pelata, sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Florence Ployart et MM. Gérard Marin, Kamal Nebhi, et Sébastien Prévost, administrateurs civils, à Mme Catherine Legendre et MM. Emmanuel Gaillardon, Gaël Grimard et Charles Ravet, administrateurs des finances publiques, à Mmes Angélique Bonneton, Stéphanie Dachary-Mléneck, Catherine Laville-Raymond, Maia Pons, Véronique Turrel-Marchais et MM. Bertrand Dumonteil, Laurent Mathis, Christophe Muller, Olivier Parisot et Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Carole Doneddu, Séverine Huyghe, Patricia Luxcey et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, et à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud, Claudine Lacombe, Nathalie Metz, Valérie Paratre et M. Yves Bordes, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.

Article 4


L'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1828861A) est abrogé.

Article 5


Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mai 2019.


J. Fournel