LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale




LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1)

NOR: AGRX1832937L
Version consolidée au 24 août 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L311-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 20 mai 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-469.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1330 ;

Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1417 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 2018 (TA n° 198).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 169 (2018-2019) ;

Rapport de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 327 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 328 (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 6 mars 2019 (TA n° 73, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1758 ;

Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1914 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 264).