Arrêté du 7 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

JORF n°0116 du 19 mai 2019
texte n° 2




Arrêté du 7 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

NOR: JUSK1909978A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/7/JUSK1909978A/jo/texte


Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire),
Arrête :

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée, au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à M. Antoine Basty, agent contractuel, rédacteur, à Mme Alexandra Charbonnier, directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à Mme Brigitte Dany, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Anne Figliolia, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Hélène Joubert, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Célia Rouby, agent contractuel, rédactrice, à Mme Claire Maffey, agent contractuel, rédactrice, à Mme Sylvie Petit, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à Mme Elsa Risso, agent contractuel, rédactrice, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions dans la limite de leurs attributions. »

Article 2


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2019.


S. Bredin