Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » pour une opération particulière sur la commune de Bordeaux

JORF n°0115 du 18 mai 2019
texte n° 22




Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » pour une opération particulière sur la commune de Bordeaux (33)

NOR: TERL1912912A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/13/TERL1912912A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 13 mai 2019, la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré « Copronord Habitat » (N° de SIRET 302 236 930 00038), dont le siège social est à Coquelles (62) est autorisée à exercer ses compétences pour une opération sur la commune de Bordeaux (33).