Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite


JORF n°0115 du 18 mai 2019
texte n° 16




Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

NOR: MTRD1908040D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/16/MTRD1908040D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/16/2019-466/jo/texte


Publics concernés : bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER).
Objet : revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS et de l'AER.
Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2019.
Notice : le présent décret fixe le montant journalier :
- de l'allocation temporaire d'attente à 11,79 € ;
- de l'allocation de solidarité spécifique à 16,74 € ;
- de l'allocation équivalent retraite à 36,17 €.
Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 67 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment le IV de son article 87 ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 avril 2019,
Décrète :


Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,79 euros à compter du 1er avril 2019.


Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,74 euros à compter du 1er avril 2019.


Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 36,17 euros à compter du 1er avril 2019.


La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner