Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Président élu par la Cour de cassation

M. Jean Baptiste PARLOS

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

M. Jean Baptiste PARLOS, juge titulaire, président
Mme Ingrid ANDRICH, juge titulaire
Mme Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire
M. Christian GUÉRY, membre suppléant, président suppléant
M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, juge suppléant
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge suppléant

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire
Mme Cécile UNTERMAIER, juge suppléant
M. Guillaume LARRIVÉ, juge titulaire
M. Charles de COURSON, juge suppléant
M. Christophe EUZET, juge titulaire
M. Dimitri HOUBRON, juge suppléant
Mme Laetitia SAINT-PAUL, juge titulaire
Mme Alexandra LOUIS, juge suppléant
Mme Naïma MOUTCHOU, juge titulaire
M. Didier PARIS, juge suppléant
Mme Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire
M. Sylvain WASERMAN, juge suppléant

Membres élus par le Sénat

M. Arnaud de BELENET, juge titulaire
M. Bernard CAZEAU, juge suppléant
M. François-Noël BUFFET, juge titulaire
Mme Muriel JOURDA, juge suppléant
Mme Agnès CANAYER, juge titulaire
Mme Brigitte LHERBIER, juge suppléant
M Yves DÉTRAIGNE, juge titulaire
Mme Françoise FERAT, juge suppléant
Mme . Catherine TROENDLÉ, juge titulaire
Mme Catherine DI FOLCO, juge suppléant
Mme Laurence ROSSIGNOL, juge titulaire
M. Jean-Luc FICHET, juge suppléant

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation

Mme Janine DRAI, membre titulaire, président
M. Olivier LARMANJAT, membre titulaire
M. Bruno LAVIELLE membre titulaire
Mme Dominique GREFF-BOHNERT, membre suppléant, président suppléant
M. Pierre MOREAU, membre suppléant
M. Nicolas BONNAL, membre suppléant

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

M. Christian PERS, membre titulaire, président
Mme Nicole PLANCHON, membre titulaire
M. Claude BELLENGER, membre titulaire
M. Xavier SAMUEL, membre suppléant

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Edmond HONORAT, membre titulaire
M. Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire
M. Rémy SCHWARTZ, membre suppléant

Membres élus par la Cour des comptes

M. Vincent FELLER, membre titulaire
Mme Monique SALIOU, membre titulaire
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant

Procureur général

M. François MOLINS

Premier avocat général

X

Avocat général

M. Philippe LAGAUCHE

Directeur de greffe

Mme Annie RIALLOT

Directeur des services de greffe et secrétaire générale

Mme Bernadette VERDEIL