Commissions mixtes paritaires

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 111



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1914252X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


1. Composition


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé :
Dans sa séance du mercredi 15 mai 2019, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Brigitte Bourguignon.
Vice-président : M. Alain Milon.
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Dominique Da Silva.
- au Sénat : M. Michel Amiel.


2. Membres présents ou excusés


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé :
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 18 h 15


Députés


Titulaires. - M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Dominique Da Silva, Mme Nathalie Elimas, M. Gilles Lurton, M. Laurent Pietraszewski, M. Stéphane Viry
Suppléants. - Mme Fiona Lazaar, M. Sylvain Maillard


Sénateurs


Titulaires. - M. Michel Amiel, M. Yves Daudigny, M. Olivier Henno, M. Alain Milon, M. René-Paul Savary
Suppléants. - Mme Chantal Deseyne, Mme Corinne Féret