Rapports au parlement

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 106



Rapports au parlement

NOR: INPS1914239X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


N° 72 (2018-2019) -RU - Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) », transmise à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.