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JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 104



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NOR: INPS1914240X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 15 mai 2019
Dépôt de rapports et de textes de commission


N° 496 (2018-2019) Rapport fait par M. Albéric de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019).
N° 497 (2018-2019) Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.
N° 498 (2018-2019) Rapport fait par M. Alain RICHARD au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 493, 2018-2019).
N° 499 (2018-2019) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.
N° 501 (2018-2019) Rapport fait par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 451, 2018-2019). (Procédure accélérée).
N° 502 (2018-2019) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. (Procédure accélérée).
N° 503 (2018-2019) Rapport fait par M. Gilbert BOUCHET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 340, 2018-2019).
N° 504 (2018-2019) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco.
N° 505 (2018-2019) Rapport fait par M. Gilbert-Luc DEVINAZ au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 422, 2018-2019).
N° 506 (2018-2019) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.


Dépôt d'un rapport d'information


N° 500 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites : actes du colloque « La parole aux partenaires sociaux » organisé au Sénat le 21 mars 2019.