Commissions / organes temporaires

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 103



Commissions / organes temporaires

NOR: INPS1914238X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2018-2019


Réunions
Jeudi 16 mai 2019


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 11 h 30 (salle n° 245)
- Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881, AN), audition de M. Franck Riester, ministre de la culture
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à l'issue de la discussion générale, en séance publique, le matin (salle n° 216)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée), examen des amendements éventuels au texte de la commission
Commission d'enquête sur la souveraineté numérique à 17 heures (salle René Monory)
- Audition de M. Pierre Bellanger, Président-directeur général de Skyrock et auteur de La Souveraineté numérique.
Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs à 13 h 30 (salle n° 67)
- Audition de MM. Jacques Rapoport, président, et Grégoire Marlot, rapporteur, du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en Île-de-France.


Membres présents ou excusés


Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1re séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés  : Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Ont délégué leur droit de vote  : Édouard Courtial, Robert del Picchia, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Françoise Perol-Dumont, Gérard Poadja.
2ème séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Pierre Laurent, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés  : Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Commission des affaires sociales
Séance du mardi 14 mai 2019
Présents  : Michel Amiel, Cathy Apourceau-Poly, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusé  : Colette Giudicelli.
Assistait en outre à la séance  :  Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Sabine Van Heghe.
Excusés  : Annie Delmont-Koropoulis, Colette Giudicelli.
Commission des finances
1re séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Jacques Genest, Jean-François Husson, Alain Joyandet.
2e séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Philippe Adnot, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Éblé, Nathalie Goulet, Charles Guené, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Claude Raynal, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé  : Pascal Savoldelli.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Bascher, Jacques Genest, Jean-François Husson, Alain Joyandet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote  : Pierre Frogier, Lana Tetuanui.
2e séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Claudine Thomas, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote  : Jérôme Durain, Pierre Frogier, Lana Tetuanui.
Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires"
Séance du mardi 14 mai 2019
Présents  : Joël Bigot, Jean-Marc Boyer, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Pierre Cuypers, Jacques Genest, Jordi Ginesta, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Victoire Jasmin, Henri Leroy, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Cyril Pellevat, Didier Rambaud, Jean Sol, Rachid Temal, Dominique Théophile.
Excusés  : Jean-Luc Fichet, Marie-Noëlle Lienemann, Sébastien Meurant, Sonia de la Provôté, Claude Raynal.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Marc Boyer, Sébastien Meurant.
Assistait en outre à la séance  :  Josiane Costes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Séance du mercredi 15 mai 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, François-Noël Buffet, Thierry Carcenac, Pierre Charon, André Gattolin, Charles Guené, Pascal Savoldelli, Raymond Vall, Michel Vaspart.


Convocations


Commission des affaires sociales
Mercredi 22 mai 2019 à 8 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au vendredi 17 mai 2019 à 12 heures
2° Questions diverses.


Nominations de rapporteurs


Commission des affaires économiques
- M. Daniel GREMILLET a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe lég.) relatif à l'énergie et au climat.
- Mme Catherine PROCACCIA a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur :
M. Pascal Allizard sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019) visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission est saisie au fond
Commission des finances
La commission nomme M. Albéric de MONTGOLFIER rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 492 (2018-2019) pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.


Bureau d'une mission d'information


Lors de sa réunion constitutive du mardi 14 mai 2018, la mission d'information « Transports aériens et aménagement des territoires » a procédé à la désignation de son bureau, ainsi composé :
Président : M. Vincent CAPO-CANELLAS (UC)
Rapporteur : Mme Josiane COSTES (RDSE)
Vice-présidents :
M. Joël BIGOT (SOCR)
M. Pierre CUYPERS (Les Républicains)
M. Joël GUERRIAU (Les Indépendants)
Mme Victoire JASMIN (SOCR)
Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (CRCE)
M. Cyril PELLEVAT (Les Républicains)
M. Dominique THÉOPHILE (LaREM)


Délais limites de dépôt des amendements en commission


Commission des affaires sociales
Projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
Délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission : vendredi 17 mai 2019 à 12 heures


COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 16 mai 2019


Commission des affaires européennes à 8 h 30 (salle A120)
- Observation des élections en Moldavie : communication de M. Claude Kern.
- Coopération pénale européenne et parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains.
- Conférence interparlementaire de Bucarest les 1er et 2 avril 2019, en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et Mme Gisèle Jourda.