Commissions et organes de contrôle

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 100



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1914250X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


1. Réunions
Jeudi 16 Mai 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de réunion de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre financier pluriannuel (rapport d'information assorti de conclusions) ;
- réunion des Commissions des affaires européennes en format Triangle de Weimar des 12 et 13 mai 2019 à Berlin (communication) ;
- examen de textes européens.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen France.
A 10 h 15 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de Coop de France.
A 11 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Dupont, Président de l'Association de coordination du frais alimentaire (ACOFAL).
A 11 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la Fédération du négoce agricole et agroalimentaire (FC2A).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 9 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Cahart, membre du Groupe indépendant de réflexion sur l'énergie, et de M. Arnaud Casalis, membre du collectif d'experts « Énergie et vérité ».
A 10 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Pérot, président, de France énergie éolienne (FEE), et de M. Charles Lhermitte, vice-président, accompagnés de M. Laurent Cayrel, directeur des relations institutionnelles, et de Mme Pauline Le Bertre.
A 11 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Patrice Cahart, membre du Groupe indépendant de réflexion sur l'énergie, de M. Arnaud Casalis, membre du collectif d'experts « Énergie et vérité », de MM. Olivier Pérot, président, et Charles Lhermitte, vice-président de France énergie éolienne (FEE).
A 14 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Maître Anne Lapierre, avocate associée au bureau de Paris du cabinet Norton Rose Fulbright, expert du marché de l'énergie.
A 16 h 15 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur, consultant en énergie.
A 18 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, président-directeur général d'EDF Renouvelables.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Brigitte Jullien, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et de M. Bertrand Michelin, directeur adjoint.
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition du Général de corps d'armée Michel Labbé, chef de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN).
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 13 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Grousset, secrétaire nationale du syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), Mme Hélène Sester, secrétaire générale du syndicat national des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles (SNJSJA), Mme Élise Caperan, chargée de mission et M. Gilles Laurent, chargé de mission, de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation de la recherche et de la culture (UNSA-Éducation).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Rodrigo Arenas, co-président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et Mme Isabelle Pinatel, administratrice.
A 15 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mmes France Mochel et Caroline Moreau Fauvarque et MM. Pierre Naves, Marc Rolland et Yannick Tenne, auteurs du rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap ».
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du relevé de décisions de la précédente réunion ;
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés (MM. Lénaïck Adam et David Lorion, rapporteurs) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'IGA Éveline Spina, directrice des plans, des programmes et du budget de la Direction générale de l'armement.
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes à l'état-major de l'armée de terre.
A 12 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du contre-amiral Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" à l'état-major de la marine.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 9 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations œuvrant dans le secteur de la protection de l'enfance :
- Fondation Action enfance : M. François Vacherat, directeur général, et M. Marc Chabant, directeur du développement ;
- La voix de l'enfant : Mme Martine Brousse, présidente ;
- SOS villages d'enfants : M. Hervé Laud, directeur de la prospective et du plaidoyer ;
- ATD-Quart Monde (délégation à préciser).
A 11 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Rimbault, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille (ANDEF).
A 14 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique des mineurs non accompagnés :
- M. Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
- Apprentis d'Auteuil : M. Baptiste Cohen, directeur projet pôle protection de l'enfance, et Mme Anne Werey, directrice régionale adjointe Grand-Est ;
- Secours catholique - Caritas France : Mme Claire Sabah, chargée de projets au département accueil et droits des étrangers.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, du syndicat Unité magistrats - SNM FO (délégation à préciser).
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Legrand, et Mme Lucille Rouet, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.
A 17 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Florent Boitard, secrétaire général adjoint, et Mme Nina Milesi, secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats.
Mission flash sur les aviseurs fiscaux,
A 9 heures salle 23 (3, rue Aristide Briand) :
- audition des commissaires divisionnaires Thomas de Ricolfis (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, OCLCIFF) et Fabien Lang (Service interministériel d'assistance technique, SIAT) de la Direction générale de la police nationale (DGPN).
A 10 heures salle 23 (3, rue Aristide Briand) :
- audition des colonels Marc de Tarlé, sous-directeur de la police judiciaire adjoint, et Nicolas Ledet, chef du bureau des affaires criminelles, à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
A 11 heures salle 23 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Christian Dufour, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères économiques et financiers, et de M. Serge Maurel, chef du département protection du secret.
A 12 heures salle 23 (3, rue Aristide Briand) :
- audition M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP), et M. Philippe Emmanuel de Beer, directeur à la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF).
Mission d'information sur "l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer",
A 9 heures (salle 6809 - 3è étage du Palais Bourbon - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Gustin, Préfet de la Guadeloupe et délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
A 10 h 30 (salle 6809 - 3è étage du Palais Bourbon - 126, rue de l'Université) :
- audition de Mme Véronique Bertile, maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux, ancienne ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion de travail consacrée à la préparation du rapport.
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, en table ronde, ouverte à la presse sur la manière de faire évoluer les pratiques sociales :
- M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique, et M. Stéphan Giraud, chef de projet en sciences comportementales au sein de la direction interministérielle à la transformation publique (DITP) ;
- M. Guillaume Martin, administrateur bénévole au sein de l'association Avenir climatique ;
- Mme Solange Martin et Mme Anaïs Rocci, sociologues au sein de la direction exécutive de la prospective et de la recherche à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- M. Géraud Guibert, président de La fabrique écologique ;
- Mme Fanélie Carrey-Conte, directrice du pôle « coopération » d'Enercoop.
Mission d'information sur l'impôt universel,
A 9 heures salle 3 (rue Aristide Briand) :
- audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi, secrétaires nationales.
A 10 heures salle 3 (rue Aristide Briand) :
- audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles, et M. Maxime Durier, chargé des Relations institutionnelles.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 10 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2ème étage) :
- audition de M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des universités, président de l'iReMMO, institut de Recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient.
Mission d'information sur les enfants sans identité,
A 9 heures salle 4016 (2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Welterlin, producteur et de M. Clément Alline, réalisateur.
A 10 h 15 salle 4016 (2e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paolo Artini, représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) France, Mme Caroline Laly-Chevalier, conseiller juridique et M. Jacques Dia Gondo, administrateur principal chargé de la protection.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, accompagné de M. Frédéric Eon, conseiller juridique, et de Mme Marie-Reine du Bourg, conseillère parlementaire.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures (2e bureau) :
- table ronde réunissant des universitaires : M. Aurélien Baudu, secrétaire général adjoint de la Société française de finances publiques, Co-Président de la Section de droit public à l'Université de Lille ; M. Alain Pariente, maître de conférences de droit public / HDR, co-responsable du master 2 droit public des affaires ; M. le doyen Étienne Douat, professeur à la Faculté de Droit, directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) ;
- audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du Conseil d'État ;
- audition de M. Alain Lambert, premier vice-président du conseil départemental de l'Orne, président du conseil national des normes, ancien ministre du budget.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. François Nadaud, conseiller économie maritime et portuaire du secrétaire général de la mer.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Gaëlle Costiou, responsable de la section professionnelle paritaire Pêche, Cultures Marines et Coopération Maritime (SPP PCM-CM) de l'Association de Gestion des Fonds de Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises (AGEFOS PME).
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 11 heures salle 6822 (2e étage) :
- audition de M. Valère Moutarlier, directeur fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, DG TAXUD, Commission européenne.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel,
A 14 heures salle n° 3 (95, rue de l'Université) :
- à 14 heures : audition de M. Nidhal Lachiheb, représentant lycéen au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) ;
- à 15 heures : audition du Réseau Canopé.


Vendredi 17 Mai 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).


Mardi 21 Mai 2019


Mission d'évaluation sur l'accès aux services publics dans les territoires ruraux,
A 16 h 15 (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : " L'accompagnement des usagers : bilan et perspectives de l'inclusion numérique dans les territoires ruraux ", avec :
- M. Camilo Arias Goeta, chef de projet chez WeTechCare ;
- M. Olivier Benoist, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT), et Mme Joëlle Soum, adjointe à la cheffe de la mission en charge de la modernisation et de la simplification auprès du directeur (DMAT), au ministère de l'intérieur ;
- M. Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC) au ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Yannick Girault, directeur du service Cap numérique à la direction générale des finances publiques (DGFiP), ministère de l'action et des comptes publics ;
- M. Nicolas Kanhonou, directeur de la promotion de l'égalité et de l'accès aux droits du Défenseur des droits ;
- MM. Sylvain Moraillon, président, et Alain Danel, secrétaire général de l'Association d'entraide des usagers de l'administration et des services publics et privés (ADUA).
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 8 h 45 (Salle du CEC) :
- audition M. Christian Mourisard, président de la Fédération des offices de tourisme de France, accompagné de M. Christophe Marchais, directeur.
A 9 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Henri-Michel Comet, directeur général adjoint et secrétaire général du groupe ADP, accompagné de M. Rémi Mancheron, collaborateur.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire.
A 18 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs.


Mercredi 22 Mai 2019


Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (salle 6628) :
- échange sur l'organisation de la célébration du vingtième anniversaire de la Délégation ;
- désignation de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur les menstruations.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Sophie Sicard, chargée de mission auprès de la direction de Paprec, de Mme Marie-Ange Badin, responsable relations institutionnelles, de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ; et de M. Benjamin Denis, chargé des relations institutionnelles de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE).
A 17 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- audition M. Olivier Andrault, chargé de mission agriculture/alimentation à l'UFC Que Choisir, de M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles ; et de représentants de l'Institut national de la consommation (sous réserve).


Jeudi 23 Mai 2019


Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 12 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.


2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 20 Mai 2019


Commission du développement durable,
A 16 heures (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.


Mardi 21 Mai 2019


Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
-audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport pour avis).
Commission du développement durable,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la Police nationale (DCRFPN).
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- auditions.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 16 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Jacquet, responsable du Collectif national « Une égalité des chances pour nos enfants TDAH » Mme Miora Rakotonarivo, référente du Collectif pour le département de la Seine et Marne, et Mme Christine Gétin, présidente de l'association « HyperSupers ».
A 17 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme, et Mme Mylène Girard, secrétaire générale.
A 18 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Dennery, président du Collectif autisme, M. Bertrand Jacques, président de la Fondation autisme, et Mme Isabelle Rolland et Richard Pandevant, co-présidents de Réseau Autistes sans frontières.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur de la Souveraineté.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
A 19 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde sur le « Facility management » en cours de confirmation.
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30
- audition de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 9 h 30
- audition de Son Exc. M. Ubaidullo Jamoliddin, ambassadeur du Tadjikistan en France.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.


Mercredi 22 Mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communications, dans le cadre du printemps de l'évaluation :
- sur la gouvernance et le fonctionnement du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans le cadre des crédits de la mission "Médias, livres et industries culturelles" (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis) ;
- sur l'évaluation du crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical, dans le cadre des crédits de la mission "Culture" (Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis) ;
- sur l'évaluation des unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) dans le cadre des crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Anne-Laure Cattelot, chargée d'une mission temporaire par le ministre de l'économie et des finances sur les plateformes d'accélération des technologies de l'industrie du futur.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (rapport) ;
- accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (rapport) ;
- accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport).
Commission des affaires européennes,
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Louis Gautier sur la défense européenne.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Commission du développement durable,
A 11 h 15 (6e Bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France ;
- audition de magistrats de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la police judiciaire.
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,
A 14 heures (Salle 7070) :
- audition par visioconférence de Mme Amandine Torresan, étudiante.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Lucas Schligler, directeur général et actionnaire, et de M. Christian Gehin, directeur et ancien dirigeant de la société FMX.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde « Sous-traitance et droit du travail » en attente de confirmation
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 17 h 30
- audition de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur du Musée du Louvre.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- table ronde des élus d'Outre-Mer.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 8 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.


Jeudi 23 Mai 2019


Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 14 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire.
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde d'associations de membres de force de l'ordre blessés pendant des opérations de maintien de l'ordre.
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 10 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
A 11 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- table ronde réunissant des secrétaires généraux de ministères : Mme Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, M. Christophe Mirmand, secrétaire générale du ministère de l'intérieur et M. Antoine Gobelet, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, et Mme Hélène Farnaud-Defromont, directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (représentant M. Maurice Goudault-Montagne, secrétaire général), et M. Gilles Bourbao, sous directeur du Budget ;
- audition de Mme Delphine Moretti, analyste en politiques publiques senior à la division du budget de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. François Houllier, président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).


Mardi 28 Mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 17 heures (6e Bureau) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le résultat des élections européennes.
Commission du développement durable,
A 17 heures (6e Bureau) :
- table ronde sur l'autorité environnementale.
Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques : missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Justice ;
- missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- auditions.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions.
Mission d'information sur la France et les pays d'Asie centrale,
A 10 heures
- Audition de Son Exc. M. Shohrat Durdygulyyevich Jumayev, ambassadeur du Turkménistan en France.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (101, rue de l'Université) :
- audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.
A 16 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition du médecin général Edouard Halbert, Adjoint Opérations, chef de la division opérations de la DCSSA.


Mercredi 29 Mai 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- table ronde, organisée sur le thème de la règlementation de la publicité télévisée, réunissant :
- l'Union des annonceurs (UDA) ;
- le Bureau de liaisons des industries du cinéma ;
- le Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI) ;
- le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs) ;
- audition de M. Raphaël Gauvain sur son rapport au Gouvernement sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur la défense européenne.
Commission de la défense,
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la dgfip et de la dgddi : investir davantage, gérer autrement.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition de M. Serge Pinson, sous-directeur des pensions, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère des Armées, secrétariat général pour l'administration.


Lundi 3 Juin 2019


Commission des finances,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers ; Affaires européennes ;
- missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.


Mardi 4 Juin 2019


Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Outre-mer ;
- mission Cohésion des territoires.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural ;
- missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. André Yché, président du directoire de CDC Habitat, de M. Yves Chazelle, directeur général, de Mme Anne Frémont, directrice de cabinet et directrice des relations institutionnelles) et de M. Hervé Silberstein, DGA en charge du réseau et des métiers - Président du Directoire de CDC Habitat social.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Maguin, secrétaire général de la Mutuelle de l'armée de l'air.


Mercredi 5 Juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Recherche et enseignement supérieur.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e Bureau) :
- réunion de travail.
Mission d'information sur la pêche,
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Coquil, directeur des affaires maritimes.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Alain Pomes, directeur du Centre européen de formation continue maritime (CEFCM).
A 12 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de Yvon Riva, président et de M. Marc Ghiglia, délégué général de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).


Jeudi 6 Juin 2019


Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
- mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Victor Bouvard, secrétaire général de la Fédération des Organisations de Producteurs de Pêche Artisanale (FEDOPA).
A 10 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. Olivier le Nezet, Président du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan.
A 11 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- audition de M. José Jouneau, président du comité des pêches des pays de la Loire.


Mardi 11 Juin 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 heures (Salle XX) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.


Mercredi 12 Juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (rapport d'information)
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles,
A 16 h 30 (4e Bureau) :
- vote sur le rapport d'information.
Mission d'information sur la pêche,
A 9 h 30 salle 3 (95, rue de l'Université) :
- table-ronde des présidents du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) et du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CDPMEM) (à confirmer).


Jeudi 13 Juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Thionville et Metz) :
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique "action coeur de ville".
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique,
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.


Mardi 18 Juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport)
A 21 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport)
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.


Mercredi 19 Juin 2019


Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure).
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.


Jeudi 20 Juin 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (salle de la commission) :
- rencontre avec une délégation de l'association étudiante sciences Ô ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ou audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Didier Brousse, directeur de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


Mercredi 26 Juin 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur)
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division Armando de Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, et du général de brigade Patrick Aubert, sous-directeur de l'accompagnement du personnel.


Jeudi 27 Juin 2019


Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rbde ;
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique ;
- audition de MM. Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.


Mardi 2 Juillet 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.


Mercredi 3 Juillet 2019


Commission des finances,
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 9 heures (4016) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.
A 10 h 30 (4016) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.


Jeudi 4 Juillet 2019


Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- présentation possible du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).


Mercredi 10 Juillet 2019


Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.


Jeudi 11 Juillet 2019


Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


3. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, M. Guillaume Peltier, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Éric Poulliat, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory, M. Patrick Vignal
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Pascal Bois, Mme Céline Calvez, Mme Annie Genevard, M. Michel Larive, Mme Sophie Mette, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont
Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Cloarec, Mme Bénédicte Pételle
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17 h 10
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Christian Hutin, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, Mme Laurence Dumont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lavergne, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Pascal Lavergne, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, Mme Laurence Vichnievsky
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Olivier Dassault, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17 heures
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Mireille Robert, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Nathalie Elimas, Mme Albane Gaillot, M. Boris Vallaud
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 10 heures
Présents. - M. Joël Aviragnet, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, M. Sébastien Chenu, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Geneviève Levy, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, Mme Michèle de Vaucouleurs
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17 heures
Présents. - M. Louis Aliot, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Philippe Folliot, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Jean-Louis Thiériot, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Sylvain Brial, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, M. Franck Marlin, Mme Josy Poueyto, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Louis Aliot, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Didier Baichère, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Blanchet, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Sylvain Brial, M. Jean-Jacques Bridey, M. Philippe Chalumeau, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Séverine Gipson, M. Stanislas Guerini, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, Mme Bénédicte Pételle, M. Gwendal Rouillard, M. Antoine Savignat, M. Joachim Son-Forget, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Trompille, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Stéphane Baudu, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Laurent Furst, M. Thomas Gassilloud, M. Fabien Gouttefarde, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Franck Marlin, Mme Sabine Thillaye, Mme Alexandra Valetta Ardisson
Assistait également à la réunion. - M. Jacques Maire
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 16 h 35
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Valérie Beauvais, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Zivka Park, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Guy Bricout, M. Jacques Krabal
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Adam, M. Mounir Belhamiti, M. Fabrice Brun, M. Charles de Courson, Mme Sarah El Haïry, M. Bruno Fuchs, Mme Monica Michel, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jimmy Pahun, M. Benoit Simian, M. Guillaume Vuilletet
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21 h 30
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Stéphane Demilly, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Valérie Lacroute, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Matthieu Orphelin, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. Guy Bricout, M. Jacques Krabal
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Fabrice Brun, Mme Fabienne Colboc, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Frédérique Lardet, M. Sébastien Leclerc, Mme Monica Michel, M. Jimmy Pahun, M. Dominique Potier, M. Xavier Roseren, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Benoit Simian, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Charles de la Verpillière, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 14 h 50
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, M. Olivier Falorni, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Sébastien Nadot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Marie Sermier
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jacques Krabal
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. François André, Mme Émilie Bonnivard, M. Daniel Labaronne, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Guillaume Larrivé
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 13 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Catherine Osson, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. François André, Mme Émilie Bonnivard, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, M. Benoit Potterie, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier
Assistait également à la réunion. - Mme Caroline Janvier
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16 h 15
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Michel Lauzzana, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth
Excusés. - M. François André, Mme Émilie Bonnivard, M. M'jid El Guerrab, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Alexandra Louis, M. Stéphane Mazars, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet, M. Sylvain Waserman, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Laetitia Avia, Mme Huguette Bello, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Marie-France Lorho, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Jean-Luc Warsmann
Assistaient également à la réunion. - M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, M. André Chassaigne, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Alexandre Freschi, Mme Sylvia Pinel, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 16 h 30
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Danièle Cazarian, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin
Excusés. - Mme Anissa Khedher, Mme Nathalie Sarles
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17 h 35
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Danièle Cazarian, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin
Excusés. - Mme Anissa Khedher, Mme Nathalie Sarles
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 18 h 35
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Bertrand Bouyx, Mme Blandine Brocard, Mme Danièle Cazarian, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Marianne Dubois, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Osson, Mme Béatrice Piron, Mme Cécile Rilhac, Mme Sabine Rubin
Excusés. - Mme Anissa Khedher, Mme Nathalie Sarles
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 18 h 10
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Nicole Le Peih, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Annie Genevard, Mme Cécile Muschotti, Mme Isabelle Rauch
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 14 heures
Présents. - M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Annie Vidal
Excusé. - M. Gilles Lurton
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 16 h 15
Présents. - Mme Claire Pitollat, M. Michel Vialay
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles
Réunion du mardi 14 mai 2019 à 17 h 45
Présents. - Mme Claire Pitollat, M. Michel Vialay
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles