Ordre du jour

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 99



Ordre du jour

NOR: INPA1914254X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Jeudi 16 mai 2019


A 9 h 30. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802 et n° 1924).
Rapport de Mme Émilie Chalas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.