Décision du 10 mai 2019 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 76



Décision du 10 mai 2019 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

NOR: TRAT1905970S
ELI: Non disponible


Par décision de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 10 mai 2019, Mme Monique Novat est nommée présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim.