Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 70



Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

NOR: CPAP1913547A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :

Article 1


M. Renan Megy est nommé conseiller finances locales et fonction publique territoriale au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à compter du 13 mai 2019.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


Olivier Dussopt