Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire)

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 66



Décret du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions de la directrice générale adjointe de la santé - Mme AMPROU (Anne-Claire)

NOR: SSAZ1913339D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice générale adjointe de la santé exercées par Mme Anne-Claire AMPROU, à compter du 3 juin 2019.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn