Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 59



Arrêté du 3 mai 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1910610A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2020 :
2 juillet 2019 :
Mme Hélène BITTARD-VANHOUTTE, conseillère à la cour d'appel de Besançon.
5 juillet 2019 :
Mme Catherine THOMAS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
10 juillet 2019 :
M. Patrick MORISOT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
13 juillet 2019 :
M. Luc SAVATIER, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.
19 juillet 2019 :
M. Jean-Louis SIRE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan.
25 juillet 2019 :
Mme Véronique PAMS-TATU, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
27 juillet 2019 :
M. Thierry BAS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon.
13 août 2019 :
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
11 septembre 2019 :
M. Michel BEZE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
12 septembre 2019 :
Mme Annie CLEDE-DABOSVILLE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
13 septembre 2019 :
Mme Anne BERRUT, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Jean-Luc CHEMIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
12 novembre 2019 :
M. Yves LOTTIN, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.