Décret du 15 mai 2019 portant nomination du délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer - M. MORTIER (Frédéric)

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 58



Décret du 15 mai 2019 portant nomination du délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer - M. MORTIER (Frédéric)

NOR: TREC1912101D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Frédéric MORTIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer auprès du ministre chargé de l'environnement.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin