Décret du 15 mai 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 56



Décret du 15 mai 2019 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR: PRMX1914253D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Francis CHOUAT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2019.


Edouard Philippe