Décret du 15 mai 2019 portant nomination de la procureure générale près la Cour des comptes - Mme HIRSCH de KERSAUSON (Catherine)

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 55



Décret du 15 mai 2019 portant nomination de la procureure générale près la Cour des comptes - Mme HIRSCH de KERSAUSON (Catherine)

NOR: PRMX1913795D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-1 et L. 121-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Catherine HIRSCH de KERSAUSON, présidente de chambre à la Cour des comptes, est nommée procureure générale près la Cour des comptes, à compter du 23 mai 2019.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mai 2019.


Emmanuel Macron

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Edouard Philippe