Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 45




Arrêté du 13 mai 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR: MICC1913433A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/13/MICC1913433A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 13 mai 2019, les biens culturels d'Henri de TOULOUSE-LAUTREC (1864-1901) suivants :


- Au Cirque : Le Pas espagnol (At the Circus : The Spanish Walk) ; 1899 ; crayon graphite, pastel et fusain sur papier vélin ; 35 × 25 cm ; inv. : 1975.1.731
- Albert (René) Grenier (1858-1925) ; 1887 ; huile sur bois ; 34 × 25,4 cm ; inv. : 1979.135.14
- Femme dans le jardin de Monsieur Forest (Woman in the Garden of Monsieur Forest) ; 1889-1891 ; huile sur toile ; 55,6 × 46,4 cm ; inv. : 1976.201.15


appartenant au Metropolitan Museum, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « TOULOUSE-LAUTREC, RÉSOLUMENT MODERNE » présentée dans les galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 9 octobre 2019 au 27 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.