Arrêté du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2017 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 43




Arrêté du 14 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2017 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)

NOR: INTS1914081A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/INTS1914081A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2017 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée par la ville de Pau en date du 4 avril 2019 ;
Vu le plan-masse certifié conforme le 19 avril 2019 par la direction des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis favorable du préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 23 avril 2019 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 16 avril 2019,
Arrête :

Article 1


Le plan-masse annexé à l'arrêté du 20 mars 2017 modifié susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (I).

Article 2


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

L. Guillaume


(I) Ce plan-masse et l'annexe peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, 2, rue Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex.