Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 40




Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

NOR: FDJJ1913225X
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2019/5/16/FDJJ1913225X/jo/texte


Article 1er


Le règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 25 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012, le 5 mars 2013, le 2 décembre 2013, le 3 avril 2014, le 14 octobre 2014, le 1er juin 2015 , le 3 février 2016, le 12 mai 2016, le 7 mars 2017, le 12 juin 2017, le 15 juin, le 23 juin 2017, le 3 juillet 2017, le 4 septembre 2017, le 16 avril 2018, le 22 mai 2018, le 18 décembre 2018 et le 3 janvier 2019 (avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012, du 11 mars 2013, du 6 décembre 2013, le 22 mai 2014, le 16 décembre 2014, le 21 juillet 2015, le 12 avril 2016, le 15 mai 2016, le 10 mars 2017, le 27 juin 2017, le 29 juin 2017, le 30 juin 2017, le 14 juillet 2017, le 15 septembre 2017, le 8 mai 2018, le 30 mai 2018, le 1er janvier 2019 et le 25 janvier 2019) est modifié comme suit à compter de la date de publication de la présente modification au Journal officiel. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site www.fdj.fr.
Les dates mentionnées dans la présente modification font référence aux dates et heures métropolitaines.


Article 2


- Au sous-article 2.1.1, les mots « la formule de pari » sont remplacés par les mots « les offres ».
- Au sous-article 2.3.1.5, les mots « set(s), panier(s) à 3 point(s) » sont ajoutés après le mot « ace(s) » et les mots « ou d'essai(s) » sont remplacés par les mots « essai(s), set(s) ou panier(s) à 3 point(s) ».
- Le sous-article 2.3.1.7 est désormais rédigé comme suit :


« 2.3.1.7. Pari « Score exact » portant sur le résultat final d'une période
La formule de pari « Score exact » consiste à pronostiquer pour un match quel sera le score exact du match à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Cette formule de pari peut être déclinée sous les formes « Nombre de buts/points/jeux », « Y aura-t-il un 6/0 ou un 0/6 dans le match ? », « Y aura-t-il un tie-break dans le set / match ? », « Y aura-t-il une prolongation ? ».
L'intitulé « Nombre de buts/points/jeux » consiste à pronostiquer parmi les intervalles proposés, l'intervalle exact du nombre total de buts/points/jeux inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
L'intitulé « Y aura-t-il un 6/0 ou un 0/6 dans le match ? » consiste à pronostiquer si au moins un set sur la période match se terminera sur le score de 6/0 (jeux) ou 0/6 (jeux).
L'intitulé « Y aura-t-il un tie-break dans le set / match ? » consiste à pronostiquer si un jeu décisif (tie-break) aura lieu durant le set / match.
L'intitulé « Y aura-t-il une prolongation ? » consiste à pronostiquer si une prolongation aura lieu durant le match.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
A titre d'exemple pour le football, plusieurs pronostics possibles sont proposés :
La 1re équipe citée dans le pari mène : « 1:0 », « 2:0 », « 2:1 », « 3:0 », « 3:1 », « 3:2 », « 4:0 », « 4:1 », « 4:2 » et « 4:3 ».
Pour un match nul : « 0:0 », « 1:1 », « 2:2 », « 3:3 », « 4:4 ».
La 2e équipe citée dans le pari mène : « 0:1 », « 0:2 », « 0:3 », « 0:4 », « 1:2 », « 1:3 », « 1:4 », « 2:3 », « 2:4 » et « 3:4 ».
Si un pronostic « Autres » est proposé, il permet de pronostiquer un résultat différent de ceux proposés, sans en préciser la valeur (ex : « 6:0 » ou « 5:4 »).
A titre d'exemple pour l'intitulé « nombre de buts/points/jeux », plusieurs pronostics sont proposés :
Le pronostic « XX buts/points/jeux » permet de pronostiquer sur un total de XX buts/points/jeux inscrit à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
Le pronostic « XXX buts/points/jeux » permet de pronostiquer sur un total de XXX buts/points/jeux inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
Le pronostic « XXXX buts/points/jeux ou plus » permet de pronostiquer sur un total de XXXX buts/points/jeux ou plus inscrits à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Le pronostic « Pas de buts/points/jeux » permet de pronostiquer sur une absence de buts/points/jeux à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
A titre d'exemple pour l'intitulé « Y aura-t-il un 6/0 ou un 0/6 dans le match ? » plusieurs pronostics sont proposés :
Le pronostic « Oui » signifie qu'il y aura un 6/0 ou un 0/6 dans le match
Le pronostic « Non » signifie qu'il n'y aura aucun 6/0 ou un 0/6 dans le match
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
A titre d'exemple pour l'intitulé « Y aura-t-il un tie-break dans le set / match ? » plusieurs pronostics sont proposés :
Le pronostic « Oui » signifie qu'il y aura un ou plusieurs tie-breaks durant le set / match
Le pronostic « Non » signifie qu'il n'y aura aucun tie-break durant le set / match
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
A titre d'exemple, pour l'intitulé « Y aura-t-il une prolongation ? » plusieurs pronostics sont proposés :
Le pronostic « Oui » signifie qu'il y aura une prolongation durant le match
Le pronostic « Non » signifie qu'il n'y aura pas de prolongation durant le match
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles ».


- Au sous-article 2.3.1.8, le paragraphe suivant est intégré après les mots « sous-article 5.9 » :


« Pari « Face à Face handicap » portant sur le résultat final d'une période
La formule de pari « Face à Face handicap » consiste à pronostiquer pour une manifestation sportive individuelle ou par équipe, quel sera le vainqueur de la manifestation sportive dont un vainqueur doit obligatoirement être déclaré et dont une égalité entre les sportifs ou les équipes est impossible à la fin de la période sur laquelle porte le pari. Le pronostic doit prendre en compte un handicap exprimé sous forme de valeur décimale affecté à l'une des deux équipes ou l'un des deux sportifs, caractérisé par un ou plusieurs buts, points, sets, jeux d'avance accordés à l'autre équipe ou sportif. En conséquence, pour certains sports, il sera tenu compte des éventuelles prolongations et séances de tirs au but.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
Le pronostic « 1 » correspond à la victoire de la première équipe (ou du premier sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap ;
Le pronostic « 2 » correspond à la victoire de la deuxième équipe (ou du deuxième sportif) citée dans le pari, en tenant compte du handicap ».


- Les sous-articles 2.3.1.9 et 2.3.1.13, sont supprimés et les sous-articles 2.3.1.10, 2.3.1.11, 2.3.1.12, 2.3.1.14, 2.3.1.15, 2.3.1.16, 2.3.1.17 sont respectivement renumérotés 2.3.1.9, 2.3.1.10, 2.3.1.11, 2.3.1.12, 2.3.1.13, 2.3.1.14, 2.3.1.15.
- Le sous-article 2.3.1.9 nouvelle numérotation est désormais rédigé comme suit :


« 2.3.1.9 Pari Buteur/marqueur essai/marqueur points
La formule de pari « Buteur/marqueur essai/marqueur points » consiste à pronostiquer si un joueur marquera au moins un but/essai/points avant la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Cette formule de pari peut être déclinée sous les formes « Premier Buteur/marqueur essai/marqueur points » et « Dernier buteur/marqueur essai/marqueur points.
Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.
Exemple : Joueur A, Joueur B, Joueur C, Joueur A et Joueur B…
Un pronostic « Pas de but/essai/point » permet de pronostiquer sur une absence de but/essai/point à la fin de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Si un pronostic « Autre(s) » est proposé il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.
Dans le cas où un but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
Dans le cas où le premier essai serait un essai de pénalité, cet essai ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.


- La formule de pari « Premier Buteur/marqueur essai/marqueur points » consiste à pronostiquer qui marquera le premier but/point/essai de la manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari.


Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
Un pronostic « Pas de but/point/essai » permet de pronostiquer sur une absence de but/point/essai à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Dans le cas où le premier but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari. Si un pronostic « Autre(s) » est proposé il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.


- La formule de pari « Dernier buteur/marqueur essai/marqueur points » consiste à pronostiquer qui marquera le dernier but/essai/point de la manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.


Un pronostic « Pas de but/essai/points » permet de pronostiquer sur une absence de but/essai/points à la fin de la période sur laquelle porte le pari.
Si un pronostic « Autre(s) » est proposé, il permet de pronostiquer un sportif différent de ceux proposés, sans en préciser le nom.
Dans le cas où le dernier but serait marqué par un joueur contre son équipe, ce but ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
Dans le cas où le dernier essai serait un essai de pénalité, cet essai ne sera pas pris en compte dans le résultat du pari.
Pour le pari « dernier buteur/ marqueur essai/marqueur points », tous les joueurs qui participent à la rencontre seront pris en compte. Les paris placés sur les joueurs remplacés ou exclus avant que le dernier but/point/essai ait été marqué seront considérés comme perdants ».


- Le sous-article 2.3.1.11 nouvelle numérotation est désormais rédigé comme suit :


« 2.3.1.11 Pari « Quelle performance le(s) sportif(s) X/l'(les) équipe(s) Y va (vont) -t-il (elle(s)) réaliser ? »
La formule de pari « Quelle performance le sportif X/l'équipe Y va (vont) -t-il(s) (elle(s)) réaliser ? » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le(s) sportif(s) /l'(les) équipe(s) à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
Exemples :


- l'intitulé « Vainqueur du 1er set/match » consiste à pronostiquer le résultat à la fin du 1er set ET à la fin du match, fondé sur le principe du « 1/2 » (1 = 1er joueur cité dans le pari, 2 = 2e joueur cité dans le pari).


Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
« 1/1 » : Le joueur 1 (1er joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et gagne le match,
« 1/2 » : Le joueur 1 (1er joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et le joueur 2 (2e joueur cité dans le pari) gagne le match,
« 2/1 » : Le joueur 2 (2e joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et le joueur 1 (1er joueur cité dans le pari) gagne le gagne le match,
« 2/2 » : Le joueur 2 (2e joueur cité dans le pari) gagne le 1er set et gagne le match.


- l'intitulé « Quel (le) équipe/joueur marquera le Xe but/point/essai/touchdown/ace ? » consiste à pronostiquer l'équipe ou le joueur qui inscrira le Xe but/point/essai/touchdown/ace d'une manifestation sportive avant la fin de la période sur laquelle porte le pari.


Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles :
La (le) premier(e) équipe/joueur cité(e) dans le pari marque le Xe but/point/essai/touchdown/ace
La (le) deuxième équipe/joueur cité(e) dans le pari marque le Xe but/point/essai/touchdown/ace
« Pas de but/point/essai/touchdown/ace » : aucun(e) équipe/joueur cité(e) dans le pari ne marque le Xe but/point/essai/touchdown/ace.


- L'intitulé « Sportif X vs Equipe (Remboursé si non titulaire) » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.


Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
En cas de non présence au coup d'envoi de la manifestation sportive du sportif désigné dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9,


- L'intitulé « Sportif X vs Sportif Y (Remboursé si non titulaire) » consiste à pronostiquer la performance réalisée par le sportif à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.


Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
En cas de non présence au coup d'envoi de la manifestation sportive du sportif désigné dans le pari, le pari et/ou pronostic est annulé conformément au sous-article 5.9 ».


- Le sous-article 2.3.1.13 nouvelle numérotation est désormais rédigé comme suit :


« 2.3.1.13. Pari « But par période ? »
La formule de pari « but par période » est proposée sous les formes « But par tranche de 15 minutes ? » et « Moment du premier but »


- La formule de pari « But par tranche de 15 minutes ? » consiste à déterminer si un but sera inscrit durant la période sur laquelle porte le pari. Il est précisé qu'un penalty marqué ou transformé est considéré comme un but.


La période sur laquelle porte ce pari peut être notamment l'une des périodes suivantes et est précisée dans l'intitulé du pari :
Du début de la manifestation sportive jusqu'à la minute 15'00 seconde incluse.
De la minute 15'01 seconde jusqu'à la minute 30'00 seconde incluse.
De la minute 30'01 seconde jusqu'à la fin de la première mi-temps, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période.
Du début de la seconde mi-temps jusqu'à la minute 60'00 seconde incluse.
De la minute 60'01 seconde jusqu'à la minute 75'00 seconde incluse.
De la minute 75'01 seconde jusqu'à la fin du temps réglementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période.
Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles :
Le pronostic « Oui » correspond à l'inscription d'un but par l'une deux équipes.
Le pronostic « Non » correspond au fait qu'aucune des deux équipes ne modifie le score sur la période.


- La formule de pari « Moment du premier but ? » consiste à pronostiquer dans quel intervalle de temps de 10mn ou 15mn le premier but sera inscrit durant la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.


Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles.
Un pronostic « Aucun » permet de pronostiquer sur une absence de but à la fin de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari.
Les intervalles de temps proposés sont :
1-10 : Du début de la manifestation sportive jusqu'à la minute 10'00 seconde incluse
11-20 : De la minute 10'01 seconde jusqu'à la minute 20'00 seconde incluse
21-30 : De la minute 20'01 seconde jusqu'à la minute 30'00 seconde incluse
31-40 : De la minute 30'01 seconde jusqu'à la minute 40'00 seconde incluse
41-50 : De la minute 40'01 seconde jusqu'à la minute 50'00 seconde incluse, incluant les éventuels arrêts de jeu de la 1ere mi-temps
51-60 : De la minute 50'01 seconde jusqu'à la minute 60'00 seconde incluse
61-70 : De la minute 60'01 seconde jusqu'à la minute 70'00 seconde incluse
71-80 : De la minute 70'01 seconde jusqu'à la minute 80'00 seconde incluse
81-90 : De la minute 80'01 seconde jusqu'à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période
1-15 : Du début de la manifestation sportive jusqu'à la minute 15'00 seconde incluse
16-30 De la minute 15'01 seconde jusqu'à la minute 30'00 seconde incluse
31-45 : De la minute 30'01 seconde jusqu'à la fin de la première mi-temps, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période
46-60 : Du début de la seconde mi-temps jusqu'à la minute
60'00 seconde incluse 61-75 : De la minute 60'01 seconde jusqu'à la minute 75'00 seconde incluse
76-90 : De la minute 75'01 seconde jusqu'à la fin du temps règlementaire, incluant les éventuels arrêts de jeu de cette période ».


- Sont ajoutés les sous-articles 2.3.1.16 et 2.3.1.17 suivants : :


« 2.3.1.16 Pari « Mi-temps avec le plus de buts/points »
La formule de pari « Mi-temps avec le plus de buts/points » consiste à pronostiquer la période de la manifestation sportive durant laquelle il y aura le plus de buts/points. Pour chaque pari, le joueur choisit un et un seul pronostic parmi les pronostics possibles.
Exemple :
Plus de buts / points durant la première période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
Plus de buts / points durant la seconde période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
Autant de buts / points durant chaque période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari
2.3.1.17 Pari « Première équipe/joueur qui marquera X point(s) »
La formule de pari « Première équipe/joueur qui marquera X point(s) » consiste à pronostiquer quelle équipe/joueur marquera X point(s) en premier au cours de la période de la manifestation sportive sur laquelle porte le pari. Pour chaque pari, le joueur choisit un pronostic et un seul parmi les pronostics possibles ».


- Les sous-articles 2.4.1 et 2.4.2 sont désormais rédigés comme suit :


« 2.4.1. Formule de jeu simple
2.4.1.1 La formule de jeu simple consiste pour le joueur à parier sur une à huit combinaisons constituée d'un et un seul pronostic pour les prises de jeu effectuées sur des bulletins et de une à quinze combinaisons pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente ou depuis la borne de jeu disposée en point de vente.
2.4.1.2 L'offre de pari « Maxi Cote » disponible sur la borne de jeu et portant sur la victoire ou la performance des sportifs ou équipes proposés consiste, au sein d'un seul et même pari pouvant porter sur plusieurs manifestations sportives, à effectuer un seul pronostic portant sur la victoire ou la performance des sportifs ou équipes proposés.
Par exemple, le pari proposé consiste à pronostiquer la victoire ou la performance de 3 sportifs ou équipes nommément désignés dans l'offre de pari « Maxi Cote ».
Pour choisir ce pronostic, le joueur doit cocher la case associée au pronostic « 1 » ou « oui » correspondant à la victoire ou à la réalisation de la performance des équipes ou sportifs cités dans l'offre de pari « Maxi Cote ».
Si un ou plusieurs paris portant sur la victoire ou la performance d'un(e) ou plusieurs équipe(s) /sportif(s) et également proposé(s) au sein d'une offre de pari « Maxi Cote », est (sont) annulé(s) en application d'une disposition de l'article 5 du présent règlement, les paris pris sur l'offre de pari « Maxi Cote » sont annulés ».
2.4.2. Formule de jeu combiné
2.4.2.1 La formule de jeu combiné consiste pour le joueur à parier sur une et une seule combinaison constituée :


- de deux à huit pronostics pour les prises de jeu effectuées sur des bulletins
- de deux à quinze pronostics pour les prises de jeu effectuées via la préparation à la prise de jeu en point de vente ou depuis la borne de jeu disposée en point de vente


Pour obtenir un gain, le joueur doit avoir sélectionné tous les pronostics exacts de la combinaison.
2.4.2.2 L'offre de pari « Combi Bonus » proposée sur bulletin ou via la préparation à la prise de jeu portant sur la victoire ou la performance des sportifs ou équipes proposés consiste, au sein d'un seul et même pari pouvant porter sur plusieurs manifestations sportives, à effectuer un seul pronostic portant sur la victoire ou la performance des sportifs ou équipes proposés.
Par exemple, le pari proposé consiste à pronostiquer la victoire ou la performance de 3 sportifs ou équipes nommément désignés dans l'offre de pari « Combi bonus ».
Pour choisir ce pronostic, le joueur doit cocher la case associée au pronostic « 1 » ou « oui » correspondant à la victoire ou à la réalisation de la performance des équipes ou sportifs cités dans le pari.
Si un ou plusieurs paris portant sur la victoire ou la performance d'un(e) ou plusieurs équipe(s) /sportif(s) et également proposé(s) au sein d'une offre de pari « Combi bonus », est (sont) annulé(s) en application d'une disposition de l'article 5 du présent règlement, les paris sur l'offre de pari « Combi bonus » sont annulés en conséquence ».


- Le sous-article 5.7 est modifié comme suit :


Le paragraphe relatif au basket est complété ainsi :


« - Si pour un pari de type « premier marqueur point » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s'il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier point a déjà été marqué.


- Si pour un pari de type « dernier marqueur point » ou « marqueur point » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match
- Si pour un pari de type « Sportif X vs Sportif Y (Remboursé si non titulaire) » un des deux sportifs ne réussit pas à marquer plus de 19 points.
- Si pour un pari de type « marqueur point » le joueur désigné dans le pari ne réussit pas à marquer plus de 19 points ».


Les paragraphes relatifs au hockey sur glace et au handball sont complétés ainsi :
« - Si pour un pari de type « premier buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s'il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier but a déjà été marqué.
- Si pour un pari de type « dernier Buteur » ou « Buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ».
Le paragraphe relatif au rugby est complété ainsi :


« - Si pour un pari de type « premier marqueur essai » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ou s'il entre en cours de jeu sur le terrain et que le premier essai a déjà été marqué.


- Si pour un pari de type « dernier marqueur essai » ou « marqueur essai » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ».


Le paragraphe relatif au football est complété ainsi :


- Si pour un pari de type « dernier Buteur » ou « Buteur » le joueur désigné dans le pari ne participe pas au match ».


Les paragraphes suivants sont ajoutés après le paragraphe relatif à la boxe :
« Badminton :


- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée.


Judo :


- Si un joueur (ou une équipe) déclare forfait.
- Si un joueur (ou une équipe) abandonne ou est disqualifié alors que la période désignée dans le pari n'est pas achevée ».


Article 3


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


Par délégation de la présidente-directrice générale de La Française des jeux :

C. Lantieri