Rapport relatif au décret n° 2019-451 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 32




Rapport relatif au décret n° 2019-451 du 14 mai 2019 portant transfert de crédits

NOR: CPAB1912391P
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2019/5/16/CPAB1912391P/jo/texte


Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement (AE), du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » à destination du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
Ce transfert matérialise le soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'accueil du prochain congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui se tiendra à Marseille du 11 au 19 juin 2020.