Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 24




Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1912086A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/SSAS1912086A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour APREPITANT TEVA figure en annexe II du présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    (2 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 510 6 8

    APREPITANT TEVA 125 mg, gélules et APREPITANT TEVA 80 mg, gélules (boîte de 1 gélule blanche et rose + 2 gélules blanches (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 510 3 7

    APREPITANT TEVA 80 mg, gélules (B/2) (laboratoires TEVA SANTE)


    Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

  • Annexe

    ANNEXE II
    FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
    APREPITANT TEVA
    (Laboratoires TEVA SANTE)
    Médicament d'exception

    Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. art. R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
    Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
    APREPITANT TEVA 125 mg + 80 mg, gélules
    Boite de 1 + 2 (34009 301 510 68)
    APREPITANT TEVA 80 mg, gélules
    Boite de 2 (34009 301 510 37)

    1. Indications remboursables*

    Présentations en gélules (APREPITANT TEVA 80 mg, APREPITANT TEVA 125 mg et APREPITANT TEVA 125 mg+80 mg)
    Prévention des nausées et des vomissements associés à des chimiothérapies anticancéreuses hautement et moyennement émétisantes chez les adultes et les adolescents à partir de 12 ans.
    APREPITANT TEVA est administré dans le cadre d'un schéma thérapeutique (voir rubrique 4.2 du RCP).

    2. Conditions de prescription et de délivrance* *

    Liste I

    3. Modalités d'utilisation* *

    Voir RCP

    4. Stratégie thérapeutique*

    Chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent, pour prévenir les nausées et vomissements induits par une chimiothérapie, les antiémétiques sont généralement utilisés en association :

    - APREPITANT TEVA en association à un sétron et à la dexaméthasone est un traitement de 1re intention dans la prévention des nausées et vomissements associées aux chimiothérapies hautement ou moyennement émétisantes chez l'adulte.
    - APREPITANT TEVA, en association à l'ondansétron ± dexaméthasone, est un traitement de 1re intention dans la prévention des nausées et des vomissements associés à des chimiothérapies anticancéreuses hautement et moyennement émétisantes chez les enfants et les adolescents à partir de 12 ans.

    5. SMR/ASMR*

    La CT a évalué EMEND, le princeps, le 21/09/2005 et le 22/03/2017. Elle s'est prononcée de la façon suivante :
    Service médical rendu
    Le service médical rendu par EMEND est important dans les indications de l'AMM.
    Amélioration du service médical rendu

    - Chez l'adulte (cf. avis du 21/09/2005 et du 22/03/2017)

    EMEND, en association à un sétron et à la dexaméthasone, apporte une amélioration du service médical rendu modérée (ASMR III), par rapport à l'association sétron et corticoïde dans la prévention des NVCI associés à des chimiothérapies anticancéreuses hautement émétisantes chez les adultes.
    Compte tenu d'une faible quantité d'effet sur le contrôle complet des vomissements et de l'absence d'études concernant d'autres protocoles de chimiothérapie moyennement émétisantes, la Commission considère qu'EMEND n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la prise en charge thérapeutique des patients traités par une chimiothérapie moyennement émétisante.

    - Chez les enfants et adolescents (cf. avis du 22/03/2017)

    Prenant en compte :

    - la supériorité de l'ajout de l'aprépitant à l'ondansétron ± dexaméthasone notamment sur le pourcentage de patients ayant une réponse complète au cours de la phase retardée,
    - le profil de tolérance de l'aprépitant dans la population pédiatrique comparable à celui connu chez l'adulte,
    - et l'impact positif du contrôle des NVCI sur la qualité de vie des patients, bien que celui-ci ne soit pas documenté,

    la Commission considère qu'EMEND en association à l'ondansétron ± dexaméthasone apporte une amélioration du service médical rendu modérée (ASMR III) par rapport à l'ondansétron ± dexaméthasone dans la prévention des nausées et des vomissements associés à des chimiothérapies anticancéreuses hautement et moyennement émétisantes chez les enfants et les adolescents âgés de 6 mois à 17 ans.

    6. Prix et remboursement des présentations disponibles

    Coût du traitement :

    N° CIP Présentation PPTTC
    34009 301 510 6 8 APREPITANT TEVA 125 mg, gélules et APREPITANT TEVA 80 mg, gélules (boîte de 1 gélule blanche et rose + 2 gélules blanches (laboratoires TEVA SANTE) 25,73 €
    34009 301 510 3 7 APREPITANT TEVA 80 mg, gélules (B/2) (laboratoires TEVA SANTE) 17,68 €

    Taux de remboursement : 65 %
    Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…)

    * Cf. avis de la CT du 21/09/2005 et du 22/03/2017, consultable sur le site de la HAS :
    http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267
    * * Cf RCP :
    http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php
    http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124
    Base de données publique des médicaments :
    http://www.medicaments.gouv.fr
    Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à :
    La Haute Autorité de santé - DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex


Fait le 14 mai 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq