Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 22




Arrêté du 14 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: SSAS1908885A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/14/SSAS1908885A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R.160-8,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (44 inscriptions)


    I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 659 7 3

    ATAZANAVIR BIOGARAN 150 mg, gélules (B/60) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 660 2 4

    ATAZANAVIR BIOGARAN 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 300 425 6 4

    ATAZANAVIR TEVA 150 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 426 0 1

    ATAZANAVIR TEVA 200 mg, gélules (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 426 2 5

    ATAZANAVIR TEVA 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


    II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement des patients adultes atteints de LMC Ph+ en phase chronique, accélérée ou blastique ou de LAL Ph+, en cas de résistance ou d'intolérance à l'imatinib.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 639 8 6

    DASATINIB SANDOZ 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 639 2 4

    DASATINIB SANDOZ 140 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 641 7 4

    DASATINIB SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 641 3 6

    DASATINIB SANDOZ 50 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 640 5 1

    DASATINIB SANDOZ 70 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SANDOZ)


    III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 569 8 8

    GEFITINIB KRKA 250 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 301 569 7 1

    GEFITINIB KRKA 250 mg, comprimés pelliculés sous plaquette prédécoupée unitaire (OPA/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/30x1) (laboratoires KRKA FRANCE)

    34009 301 550 1 1

    GEFITINIB SANDOZ 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 634 7 4

    GEFITINIB TEVA 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)


    IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - chez les patientes à risque d'insuffisance en vitamine D pour réduire le risque de fractures vertébrales et de hanche :
    - chez les patientes ayant fait une fracture par fragilité osseuse ;
    en l'absence de fracture, chez les femmes ayant une diminution importante de la densité osseuse (T score < - 3) ou ayant un T score ≤ - 2,5 associé à d'autres facteurs de risque de fracture en particulier, un âge > 60 ans, une corticothérapie systémique ancienne ou actuelle à une posologie ≥ 7,5 mg/jour d'équivalent prednisone, un indice de masse corporelle < 19 kg/m2, un antécédent de fracture de l'extrémité du col du fémur chez un parent du premier degré (mère), une ménopause précoce (avant l'âge de 40 ans).


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 691 8 6

    ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 MYLAN PHARMA 70 mg/2800 UI, comprimés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 691 6 2

    ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 MYLAN PHARMA 70 mg/2800 UI, comprimés (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 692 2 3

    ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 MYLAN PHARMA 70 mg/5600 UI, comprimés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 692 0 9

    ACIDE ALENDRONIQUE/VITAMINE D3 MYLAN PHARMA 70 mg/5600 UI, comprimés (B/4) (laboratoires MYLAN SAS)


    V. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


    - traitement des épisodes dépressifs majeurs (c'est-à-dire caractérisés) ;
    - traitement de la douleur neuropathique diabétique périphérique chez l'adulte.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 301 725 9 9

    DULOXETINE CRISTERS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires CRISTERS)

    34009 301 726 5 0

    DULOXETINE CRISTERS 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires CRISTERS)


    VI. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception du traitement adjuvant de la myasthénie.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 378 749 5 3

    SPIRONOLACTONE ZENTIVA 50 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

    34009 378 750 3 5

    SPIRONOLACTONE ZENTIVA 75 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


    VII. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 222 582 6 3

    BISOPROLOL ZENTIVA LAB 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

    34009 222 624 0 6

    BISOPROLOL ZENTIVA LAB 5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

    34009 300 877 8 7

    CICLOPIROX OLAMINE GERDA 1,5 %, shampoing, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires GERDA)

    34009 301 085 4 3

    FEBUXOSTAT SANDOZ 120 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 082 9 1

    FEBUXOSTAT SANDOZ 80 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires SANDOZ)

    34009 378 557 9 2

    FENOFIBRATE ZENTIVA 200 mg, gélules (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

    34009 320 676 5 7

    LERCANIDIPINE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (Aluminium/PVDC) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 321 021 2 9

    LERCANIDIPINE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (Aluminium/PVDC) (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 323 894 3 8

    LERCANIDIPINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (Aluminium/PVDC) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 327 620 5 7

    LERCANIDIPINE TEVA 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes thermoformées (Aluminium/PVDC) (B/90) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 610 4 3

    METFORMINE ALMUS 1000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)

    34009 301 608 9 3

    METFORMINE ALMUS 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)

    34009 301 609 8 5

    METFORMINE ALMUS 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALMUS FRANCE)

    34009 301 570 4 6

    MILNACIPRAN EG 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 558 8 2

    MILNACIPRAN EG 50 mg, gélules (B/56) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 658 1 2

    SOLIFENACINE EVOLUGEN 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 301 656 0 7

    SOLIFENACINE EVOLUGEN 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)

    34009 300 480 7 8

    SOLIFENACINE TEVA 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 300 479 3 4

    SOLIFENACINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 725 2 0

    VERAPAMIL MYLAN PHARMA 120 mg, gélules (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 725 3 7

    VERAPAMIL MYLAN PHARMA 120 mg, gélules (B/90) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 527 4 4

    ZOPICLONE ARROW LAB 7,5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 14 mai 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq