Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 15




Arrêté du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

NOR: SSAP1904403A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/SSAP1904403A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 et R. 3115-36 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2018 susvisé est complété par un 7° et un 8° ainsi rédigés :
« 7° Dans le département du Nord : le Grand Port Maritime de DUNKERQUE ;
« 8° Dans le département de Loire-Atlantique : le Grand Port Maritime de NANTES-SAINT-NAZAIRE. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti