Arrêté du 29 avril 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » (Bas-Rhin), à la société Fonroche Géothermie SAS

JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 10




Arrêté du 29 avril 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » (Bas-Rhin), à la société Fonroche Géothermie SAS

NOR: TRER1912740A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/TRER1912740A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances du 29 avril 2019, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Strasbourg » institué par arrêté du 10 juin 2013, est prolongé jusqu'au 23 juin 2023 sur une superficie inchangée et compte tenu d'un engagement financier minimal de 19 000 000 €.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture du Bas-Rhin. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.


Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi qu'auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-24, BP 10001, 67050 Strasbourg Cedex).