Décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)


JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 7




Décret n° 2019-448 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)

NOR: TREL1908669D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/TREL1908669D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/2019-448/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional du Pilat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Pilat la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône située dans le département du Rhône.
Références : le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-sur-le-Rhône du 18 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Pilat ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Pilat du 10 janvier 2018, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Décrète :


Le deuxième alinéa du 2 de l'article 1er du décret du 23 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Condrieu, Echalas, Les Haies, Longes, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons ; ».


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy