Décret n° 2019-447 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)


JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 6




Décret n° 2019-447 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)

NOR: TREL1908668D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/TREL1908668D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/2019-447/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional des monts d'Ardèche.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional des monts d'Ardèche cinq communes situées dans les départements de Haute-Loire et d'Ardèche.
Références : le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) ;
Vu le décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 22 février 2019 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Laussonne du 22 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cros de Géorand du 13 octobre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Béage du 4 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Roux du 8 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mazan l'Abbaye du 22 juin 2017 approuvant la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des monts d'Ardèche du 20 décembre 2017, proposant de classer ces communes ;
Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 14 et 15 juin 2018 sollicitant le classement des communes précitées,
Décrète :


L'article 1er du décret du 14 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Accons, Ailhon, Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Arcens, Asperjoc, Astet, Barnas, Beaumont, Beauvène, Borée, Borne, Burzet, Chalencon, Chanéac, Chassiers, Chirols, Creysseilles, Cros de Géorand, Désaignes, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Fabras, Faugères, Genestelle, Gluiras, Gourdon, Gravières, Intres, Issamoulenc, Jaujac, Jaunac, Joannas, Juvinas, La Rochette, La Souche, Labastide-sur-Besorgues, Labatied'Andaure, Labégude, Laboule, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-sous-Chanéac, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Laval-d'Aurelle, Laviolle, Le Béage, Le Chambon, Lentillères, Le Roux, Les Ollières-sur-Eyrieux, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Mayres, Mazan l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Montselgues, Nonières, Nozières, Payzac, Pereyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pranles, Prunet, Ribes, Rocher, Rocles, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-Lachamp, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-Roure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierreville, Saint-Prix, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Sainte-Eulalie, Sainte-Marguerite-Lafigère, Silhac, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Valgorge, Vals-les-Bains, Vernon, Vernoux-en-Vivarais. »
2° Au 2, après le nom : « Freycenet-la Cuche » est inséré le nom : « Laussonne, ».


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy