Décret n° 2019-443 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


JORF n°0113 du 16 mai 2019
texte n° 2




Décret n° 2019-443 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

NOR: TREL1831492D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/TREL1831492D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/14/2019-443/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional du Queyras.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Queyras la commune de Vars située dans le département des Hautes-Alpes.
Références : le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu le décret n° 2018-212 du 28 mars 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vars du 13 novembre 2017 ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Queyras du 23 novembre 2017, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;
Vu l'avis du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 septembre 2018,
Décrète :


A l'article 1er du décret du 2 juin 2010 susvisé, les mots : « Eygliers et Guillestre » sont remplacés par les mots : « Eygliers, Guillestre et Vars. »


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mai 2019.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy